par l'autorité compétente

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• autorité compétente en matière de réception CE par type — EB tipo patvirtinimo įstaiga statusas Aprobuotas sritis žemės ūkio inžinerinė plėtra ir techninė pažanga apibrėžtis Už žemės ūkio techninių priemonių, jų sistemų, sudėtinių dalių ar atskirųjų techninių junginių EB tipo patvirtinimą atsakinga… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

• Autorité des marchés financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français

• Autorité internationale des fonds marins — 17° 57′ 53″ N 76° 47′ 30″ W / 17.964767531, 76.791708055 …   Wikipédia en Français

• Autorité de régulation des activités ferroviaires — Pour consulter un article plus général, voir : Autorité administrative indépendante en France. Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) Création Loi n° 2009 1503 du 8 décembre 2009 Type Autorité administrative indépendante… …   Wikipédia en Français

• Autorite administrative independante en France — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

• Autorité Administrative Indépendante En France — « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

• Autorité administrative indépendante en france — « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

• Autorité publique indépendante — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

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• Autorité Des Marchés Financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français

• Autorité des marchés financiers (france) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français